TENet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (Service en ligne)

Accès à la téléprocédure TENet via le portail d'authentification Cerbère du ministère de la transition écologique et solidaire.

TEnet permet :

  • Déclaration par internet des demandes d'autorisation et leur transmission aux services instructeurs

  • Instruction de la demande par les services (recevabilité de la demande, avis des départements concernés ...)

Accéder au téléservice

Ministère chargé des transports
service-public.fr