Agriculture - Environnement
Services en ligne et formulaires
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)
Bourse des déchets
Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
BioCID : télédéclaration des produits biocides
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
Demande de sortie du statut de déchet
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence
Certificat de teneur en biocarburants durables
Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles
Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage
Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service
Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice