Nuisances sonores et autres réglementations

Jardinage et bricolage

L'utilisation d'engins équipés de moteurs bruyants, tels que motoculteurs, tondeuses à gazon, tronçonneuses, par des particuliers , est limitée aux plages horaires suivantes :

• de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi
• de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi
• de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés

Emission de fumées

Le brûlage des déchets végétaux (herbe, feuilles, bois, papier...) à l'air libre est interdit en Ile-de-France. Cette interdiction ne peut faire l'objet de dérogations préfectorales qu'en cas d'absence d'un système de collecte des déchets verts ou d'une déchetterie à proximité. 

Animaux

Les chiens et les chats doivent être vaccinés et tatoués. Tout animal dangereux doit être déclaré à la mairie et muselé. Les chiens doivent être tenus en laisse. Tout animal sans collier ou sans tatouage, trouvé sur la voie publique sera immédiatement emmené à la fourrière départementale.

Voirie

Droit de voirie pour toute occupation du domaine public : déménagement, pose d’échafaudages, de bennes, de barrières, de sable, de matériaux ou autres. Tout dépôt sur la voie publique doit faire l’objet d’une demande de permission de voirie auprès de la mairie, 48 heures avant la date de prise d’effet.

Bruit

Sont interdits de JOUR COMME DE NUIT, tous les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions, et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants.

Entretien de son pas-de-porte

De manière générale, les propriétaires ou locataires doivent maintenir leur trottoir propre. A plus forte raison par temps de neige, glace ou verglas. Les riverains sont tenus de casser la glace, balayer et enlever la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons en toute sécurité. A défaut, en cas d’accident, ils peuvent être tenus pour responsables.

Arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23/09/2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en Seine-et-Marne.