Vous êtes propriétaire d’une parcelle traversée ou bordée par un cours d’eau ou un fossé ? L’entretien de ces espaces contribue au bon écoulement des eaux, à la préservation des berges et à la qualité de notre environnement.

La commune de Nonville souhaite rappeler quelques règles et bonnes pratiques à connaître pour les propriétaires concernés.

Cours d’eau ou fossé : une distinction importante

Tous les écoulements d’eau ne sont pas nécessairement considérés comme des cours d’eau au sens du Code de l’environnement.

Les règles présentées ici concernent notamment les cours d’eau référencés sur la cartographie actuelle des cours d’eau, quelle que soit leur appellation locale : ru, ruisseau, vidange, etc.

À l’inverse, les écoulements qui ne figurent pas sur cette cartographie ne sont pas considérés comme des cours d’eau au titre du Code de l’environnement dans le cadre présenté dans le document d’information.

Les fossés relèvent quant à eux de règles différentes et leur entretien n’est pas encadré de la même manière par le Code de l’environnement.

En cas de doute sur la nature d’un écoulement, il est recommandé de contacter la Direction départementale des territoires (DDT) de Seine-et-Marne afin qu’une expertise puisse être réalisée.

Un cours d’eau doit être entretenu régulièrement

Lorsqu’une parcelle est riveraine d’un cours d’eau référencé, son propriétaire ou son exploitant est concerné par son entretien.

L’objectif n’est pas de rendre le cours d’eau parfaitement « propre », mais de permettre un écoulement naturel de l’eau tout en préservant l’équilibre écologique du milieu.

Un entretien régulier permet notamment d’éviter que de petites difficultés ne se transforment en problèmes nécessitant par la suite des travaux beaucoup plus importants.

Que peut-on faire ?

L’entretien courant peut notamment comprendre :

• l’enlèvement des embâcles importants lorsqu’ils constituent un obstacle à l’écoulement ou présentent un risque ;
• l'enlèvement de certains dépôts de sédiments lorsqu’ils gênent réellement l’écoulement ;
• l’élagage ou le recépage sélectif des arbres et arbustes qui présentent un risque ou constituent une gêne ;
• la coupe localisée de la végétation aquatique lorsque celle-ci devient excessive.

Attention toutefois : il n’est pas nécessaire de supprimer systématiquement tous les arbres tombés, les branches ou les dépôts présents dans le cours d’eau. Le bois mort et certains dépôts naturels peuvent en effet participer à la diversité écologique du milieu.

Attention aux travaux mécaniques

Les interventions mécaniques dans le lit mineur du cours d’eau, notamment avec une pelle mécanique, ne relèvent pas de l’entretien courant et nécessitent un accord ou une autorisation administrative préalable selon la nature des travaux.

Les opérations consistant à modifier le profil ou la profondeur du cours d’eau, à intervenir sur des longueurs importantes ou à effectuer des travaux susceptibles de modifier son fonctionnement peuvent notamment relever de la « Loi sur l’eau ».

Avant toute opération de curage, de terrassement ou d’intervention mécanique dans le lit du cours d’eau, il est donc important de prendre contact avec les services compétents de la DDT.

La végétation des berges joue un rôle essentiel

La végétation présente sur les berges, appelée ripisylve, joue un rôle important dans le fonctionnement naturel du cours d’eau.

Elle permet notamment :

• de stabiliser les berges ;
• de limiter l’érosion ;
• de maintenir l’ombre et de contribuer à réguler la température de l’eau ;
• d’offrir des habitats à de nombreuses espèces animales et végétales.

Il est donc préférable de conserver une végétation diversifiée et d’éviter les coupes rases.

L’élagage doit être réalisé de manière sélective, en intervenant principalement sur les arbres présentant un risque ou une gêne particulière.

À éviter ou à ne pas faire

Sont notamment à éviter ou à proscrire selon les situations :

• la coupe rase de la végétation des berges ;
• l’utilisation de produits phytosanitaires ;
• l’arrachage des souches et le dessouchage ;
• le creusement ou le recalibrage du lit du cours d’eau ;
• l’utilisation d’engins directement dans le lit sans autorisation préalable ;
• la mise en place de gravats, béton, tôles ou autres matériaux pour maintenir les berges sans avoir effectué les démarches nécessaires.

Et si les berges s’érodent ?

Certaines situations peuvent nécessiter des interventions plus importantes : érosion des berges, affaissement, ensablement ou piétinement, notamment lorsque des animaux ont accès au cours d’eau.

Dans ces situations, les techniques végétales sont à privilégier autant que possible afin de préserver le fonctionnement naturel des berges.

Lorsque la présence d’animaux entraîne une dégradation des berges, la mise en place d’une clôture peut permettre de les protéger. Celle-ci doit généralement être installée en retrait de la berge, à environ 1 à 2 mètres du haut de la berge, et ne doit pas être placée en travers du cours d’eau.

Quand intervenir ?

Pour l’entretien des berges, la période généralement préconisée s’étend du 15 septembre au 31 mars.

Pour les interventions concernant le lit mineur du cours d’eau, les périodes recommandées peuvent varier selon la catégorie piscicole :

• du 1er août au 30 novembre pour les cours d’eau de première catégorie ;
• du 1er octobre au 28 février pour les cours d’eau de deuxième catégorie ;
• pendant la période de basses eaux, à la fin de l’été, lorsqu’aucune catégorie piscicole n’est définie.

Pour les plantations, la période recommandée s’étend du 1er novembre au 31 mars.

En résumé : entretenir, oui… mais sans dénaturer

L’entretien d’un cours d’eau est avant tout une démarche préventive. Il doit permettre de maintenir un écoulement satisfaisant tout en préservant le fonctionnement naturel et écologique du milieu.

Un cours d’eau bien entretenu n’est donc pas forcément un cours d’eau « propre » au sens où l’on pourrait vouloir enlever toute végétation, tout bois mort ou tous les dépôts naturels. Ces éléments peuvent avoir une véritable utilité pour la biodiversité.

Avant toute intervention importante — curage, terrassement, modification du lit, intervention mécanique ou travaux sur les berges — il est recommandé de prendre contact avec les services compétents afin de vérifier les démarches éventuellement nécessaires.

Contacts utiles

• DDT de Seine-et-Marne – Police de l’Eau
  01 60 56 73 21 / 01 60 56 73 50
• Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne
  01 64 79 30 00
  agronomie.environnement@seine-et-marne.chambagri.fr
• Conseil départemental de Seine-et-Marne – Service SEPoMA
  01 64 14 76 65
• FREDON Île-de-France
  01 56 30 00 20
  acceuil@fredonidf.com

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Une information à destination des propriétaires

La commune de Nonville relaie ces informations afin d’aider les propriétaires concernés à mieux connaître leurs obligations et à entretenir les cours d’eau et fossés dans le respect du milieu naturel et de la réglementation.

Cet entretien, réalisé de manière régulière et adaptée, contribue à préserver la qualité de nos cours d’eau, à limiter les risques liés à l’écoulement des eaux et à protéger les berges ainsi que la biodiversité.

En cas de doute sur la nature d’un écoulement, sur les travaux pouvant être réalisés ou sur les démarches à effectuer, il est préférable de se renseigner auprès des services compétents avant toute intervention.