IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers (Formulaire 15950*06)

Permet de connaître l'affectation du résultat dégagé au titre de l'exercice en cours et détaille certains postes (les engagements, les autres achats et charges externes, la TVA notamment).

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Ministère chargé des finances
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