L'accessibilité désigne les techniques et les choix éditoriaux destinés à rendre l’accès à un site internet possible pour le plus grand nombre. La déclaration d’accessibilité présente le niveau de conformité du site aux exigences d’accessibilité numérique.
La ville de Nonville (77) s'engage à rendre son site internet www.nonville77.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2 et à la norme européenne EN 301549.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.nonville77.fr.
Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.
État de conformité
À ce jour, n'ayant pas fait l'objet d'un audit de conformité, le site internet est considéré par défaut comme partiellement conforme.
Test de conformité
L’audit de conformité est en attente de réalisation.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été actualisée le 19 novembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Outil de gestion de contenus : Artifica One (Plateforme propriétaire d'Artifica)
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message depuis le formulaire de contact.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant:
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Infos pratiques
Mairie | Nonville
Place de la mairie
77140 Nonville - France