Le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle varie selon le régime choisi (micro-entreprise ou entreprise individuelle classique) ainsi que la nature de l'activité :
Entreprise individuelle
La création d'une entreprise individuelle exerçant une activité commerciale coûte 22,88 €.
Micro-entreprise
Les formalités de création d'une micro-entreprise exerçant une activité commerciale sont gratuites.
Entreprise individuelle
La création d'une entreprise individuelle exerçant une activité artisanale coûte 45 €.
À noter
Si l'entreprise individuelle est déjà inscrite au RCS, le coût est réduit à 15 €.
Micro-entreprise
Les formalités de création d'une micro-entreprise exerçant une activité artisanale sont gratuites.
Les formalités de création d'entreprise individuelle et de micro-entreprise exerçant une activité libérale sont gratuites.
Les formalités de création d'entreprise individuelle et de micro-entreprise exerçant une activité agricole sont gratuites.
La création d'une entreprise individuelle et d'une micro-entreprise exerçant une activité d'agent commercial coûte 23,86 €.
