Économie circulaire
Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients
Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)
Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs
Indices de durabilité et de réparabilité
Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)
Gestion des déchets et des invendus
Prévention de la pollution
Pour en savoir plus
Services en ligne et formulaires
Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets)
Bourse des déchets - Annonces de ventes, dons, demandes de matériaux
Demande de sortie du statut de déchet
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables
TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Questions ? Réponses !