Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)
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Le formulaire est à transmettre à la mairie.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture.
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