Certificat de résidence fiscale pour les professionnels (Formulaire 13800)

Formulaire permettant au bénéficiaire de revenus de source étrangère d'attester de sa résidence en France auprès des administrations fiscales étrangères.

Ce formulaire existe en 2 versions (version franco-anglaise et version franco-espagnole).

Vous devez remplir en ligne toutes les informations figurant dans les cadres grisés du document, y compris dans la dernière partie de l'imprimé " Déclaration de l'administration fiscale française ".

Télécharger le formulaire

Direction générale des finances publiques
service-public.fr
Retour en haut de page