Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le cadre légal pour la construction et l’aménagement d’un territoire communal. Toute personne privée et morale, et tout organisme souhaitant réaliser un projet immobilier à Nonville doit se conformer au PLU de Nonville.

Les prescriptions du PLU s'imposent à tout nouveau projet : travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols … sans remettre en cause les autorisations délivrées antérieurement à son approbation.

 

Le PLU définit un cadre général en réglementant l’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la commune en conformité avec le code de l’urbanisme et les lois environnementales et selon des normes strictes d’élaboration

Le PLU détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée. Il s’impose à tous, et il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux...). C’est un document essentiel à consulter avant de réaliser tout projet sur la commune.

 

Le PLU comprend trois parties principales :

• le rapport de présentation expose le diagnostic sur la situation de la ville en matière de développement urbain et de transports. Il explique les choix retenus par la commune et évalue leurs incidences sur l’environnement.
• le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune.
• le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement par zones différenciées par leur vocation dominante.

Il est complété par des annexes, pièces écrites et graphiques.

Ainsi, la dernière version du PLU a été approuvée en conseil municipal de la commune de Nonville le 30 octobre 2024.