Pendant sa durée de validité, votre titre de séjour doit ou peut vous être retiré, notamment si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
-
Vous ne remplissez plus l'une des conditions d'obtention du titre
-
Dans le cadre du regroupement familial, la rupture de vie commune est intervenue durant les 3 années suivant la délivrance de la carte (sauf décès ou violences conjugales)
-
Vous vivez en état de polygamie en France
-
Vous avez commis des faits vous exposant à une condamnation (trafic de drogue, esclavage, traite des humains, proxénétisme, racolage...)
-
Vous avez employé illégalement un travailleur étranger
-
Vous travaillez sans autorisation
-
Vous ne vous êtes pas rendu aux convocations de la préfecture pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte séjour
-
Vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français (ITF)
-
Vous constituez une menace pour l'ordre public
-
Vous avez obtenu votre titre de séjour par fraude
-
Vous avez commis des faits de faux et usage de faux
-
Vous avez commis des faits qui vous exposent à une condamnation pénale à l'encontre d'un élu ou d'un agent public
À savoir
Votre carte de séjour salarié ou passeport talent ne peut pas vous être retirée si vous vous retrouvez involontairement au chômage.