Peut-on fumer en voiture ? | Nonville (Seine-et-Marne) | Site officiel

Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende de 135 €.

Pour en savoir plus

Site de la sécurité routière

Textes de référence

Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9 Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9 Code pénal : articles 131-12 à 131-18

Services en ligne et formulaires

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint…) Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Voir aussi

Permis de conduire Infractions routières Interdiction de fumer - Tabagisme Interdiction de vapoter (cigarette électronique)

Questions ? Réponses !

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