Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13974*02)

Permet d'aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie de la personne invalide justifient le bénéfice d'une majoration pour assistance constante d'une tierce personne.

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Ministère chargé des finances
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