Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?

Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d'une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.

Quelles sont les conditions à remplir pour être conjoint-collaborateur ?

Votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur s'il remplit les conditions suivantes :

  • Il participe régulièrement à l'activité de l'entreprise.

  • Il n'est pas pas rémunéré pour cette activité.

  • Vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage.

Votre conjoint peut également exercer une activité hors de l'entreprise.

À savoir

Le statut de conjoint collaborateur ne peut pas être conservé plus de 5 ans (cumulés). Une fois cette période écoulée, il devient conjoint salarié.

Quelle est la protection sociale du conjoint-collaborateur ?

Votre conjoint collaborateur doit verser des cotisations pour pouvoir bénéficier d'une protection sociale complète :

  • Retraite de base et complémentaire

  • Invalidité-décès

  • Formation professionnelle continue

  • Indemnités journalières après avoir cotisé pendant 1 an

  • Allocations en cas de maternité ou paternité après 6 mois d'affiliation

Comment sont calculées les cotisations sociales du conjoint collaborateur ?

Le calcul des cotisations sociales peut se faire de l'une des manières suivantes :

  • En appliquant un taux spécifique sur votre chiffre d'affaires

  • En appliquant un taux à un montant forfaitaire

C'est au conjoint de choisir la manière dont il souhaite que ses cotisations soient calculées.

Un taux de 12,3 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d'affaires.

Exemple

Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.

Un taux de 21,2 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d'affaires.

Exemple

Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.

Une liste déterminant les activités concernées est mise à disposition.

Un taux de 21,2 % est appliqué sur 46 % de votre chiffre d'affaires.

Exemple

Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.

Un taux de 12,3 % est appliqué à 11 979 €.

Exemple

Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % x11 979 € = 1473,42 €.

Un taux de 21,2 % est appliqué à 17 010 €.

Exemple

Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % x 17 010 €= 3606,12 €.

Un taux de 21,2 % est appliqué à 25 015 €.

Exemple

Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % x 25 015 €= 5303,18 €.

Une liste déterminant les activités concernées est mise à disposition.

Un taux de 21,2 % est appliqué à 19 840 €.

Exemple

Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % x 19 840 €= 4206,08 €.

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