Vous avez droit à 1 part de quotient familial.
Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez un enfant à charge (ou plusieurs), qu'il soit mineur ou majeur célibataire.
L'avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité. C'est le plafonnement du quotient familial.
Nombre de parts de quotient familial selon la situation familiale
Enfant(s)
|
Nombre de parts
|
Plafonnement
|
0
|
1
|
-
|
1
|
1,5
|
1 678 €
|
2
|
2
|
3 356 €
|
3
|
3
|
5 034 €
|
4
|
4
|
6 712 €
|
Par enfant supplémentaire
|
1
|
+ 1 678 €
|
À noter
si l'enfant est en garde alternée, le plafonnement sera réduit de moitié pour chaque parent, donc de 839 € par enfant.
Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge qui a la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité". Ceci qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
-
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, veuf, etc.) et à vos charges de famille
-
Impôt calculé sur 1 part. La somme ainsi obtenue est ensuite diminuée du montant du plafond correspondant à l'ensemble des majorations de quotient familial.
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2nd résultat.
Vous avez droit à 1,5 part de quotient familial si vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :
-
Vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité
-
Vous touchez une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %
-
Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2022 et avez la carte du combattant ou touchez une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire).
L'avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité. C'est le plafonnement du quotient familial.
Nombre de parts de quotient familial selon la situation familiale
Nombre d'enfant(s)
|
Nombre de parts
|
Plafonnement
|
0
|
1,5
|
-
|
1
|
2
|
3 351 €
|
2
|
2,5
|
6 702 €
|
3
|
3,5
|
10 053 €
|
4
|
4,5
|
13 404 €
|
Par enfant supplémentaire
|
1
|
+ 3 351 €
|
Attention
ces parts de quotient familial s'appliquent si vous avez la charge exclusive ou principale des personnes à charge.
Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge qui a la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité". Ceci qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :
Si le 2nd résultat est inférieur au 1er, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1er résultat.