Procès-Verbaux des Conseils Municipaux

Assemblée
Assemblée - © Pixabay

Vous trouverez ici les derniers comptes rendu des conseils municipaux

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

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